1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.spa-ledomebleu.fr.
Raison sociale : Le Dôme Bleu
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Siège social : Centre Commercial Le Terme, Route Départementale 908, 13124 Peypin – France
SIRET : 845 203 157 00027
RCS : Marseille B 845 203 157
Code APE : 9602B
N° TVA intracommunautaire : FR92845203157
Téléphone : 04 42 36 22 00
Email : SPALEDOMEBLEU@GMAIL.COM
2. Hébergeur du site
Société : o2switch
Forme juridique : SARL
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation du site
Agence : La Fille du Web
Site : https://www.lafilleduweb.fr
Email : contact@lafilleduweb.fr
La Fille du Web est une agence spécialisée en création de sites web, SEO et stratégie digitale, basée en Occitanie.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.spa-ledomebleu.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
Tout manquement à ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'éditeur mentionné à l'article 1 des présentes mentions légales.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact ou de réservation : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et tout message saisi librement par l'utilisateur.
5.3 Finalité et base légale
Ces données sont collectées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs (base légale : intérêt légitime ou consentement). Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
5.5 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site www.spa-ledomebleu.fr peut être amené à utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d'un site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient, ni de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes pointant vers le site www.spa-ledomebleu.fr est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir les informations présentes sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis le contenu du site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.